Quelle gouvernance pour les sociétés françaises ? – Autorité des Marchés Financiers

La gouvernance est remise au goût du jour au travers des demandes croissantes de la part des investisseurs, sans parler des activistes. Il me plaît de rappeler que dans les 90s, la gouvernance était déjà au coeur des préoccupations des investisseurs qui faisaient déjà bien leur travail. Chaque année, l’AMF publie son enquête / étude approfondie concernant la gouvernance dans les entreprises cotées françaises : les 20 plus grosses capitalisations du Cac 40 et les 20 plus petites capitalisations du SBF 120.

Le premier sujet est le dialogue au sein du conseil d’administration lui-même. L’AMF trouve que les principes de sélection des administrateurs n’est pas toujours très clair et appelle à plus de méthodologie. Elle constate également que les censeurs sont de plus en plus nombreux au sein des conseils. Là aussi, le régulateur rappelle gentiment à l’ordre le MEDEF et l’AFEP pour éviter les débordements de comportements de certains de ces censeurs.

Vient ensuite le dialogue du conseil d’administration avec les actionnaires. 26 entreprises sur 40 ont nommé un membre du conseil responsable des relations avec les investisseurs, dont la mission porte essentiellement sur la gouvernance. L’AMF appelle à un élargissement de ce dialogue sur les questions de stratégie et de performance. Elle rappelle aussi qu’il est du devoir (légal) des entreprises de répondre aux questions des actionnaires de “manière précise et sincère”.

Enfin, l’AMF et le Ministère des Finances préparent des mesures pour contrer les activistes. Selon ce rapport, elles pourraient consister en une révision des seuils faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’une révision des seuils de déclarations d’intentions. La transparisation de l’actionnariat est aussi abordée afin que les entreprises connaissent avec précision quels sont les détenteurs de leurs titres. L’encadrement des ventes à découvert pourrait figurer dans l’arsenal de l’AMF visant à contrer les activistes.

Lire le rapport


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