Faut-il supprimer les niches fiscales ? – Amaury Demarta – Millenium Gestion Privée

Amaury aborde pour nous la question “touchy” des niches fiscales. Elles sont souvent sacrifiées pour des raisons de bouclage budgétaire ou pour des raisons politiques afin de faire plaisir à ceux qui veulent toujours faire payer plus d’impôts aux autres. Mais ces niches fiscales devaient aussi permettre le financement de certains projets plus risqués, nécessitant des incitations. Tentons de dresser un bilan.

 

Le gouvernement a récemment décidé de restreindre le champ d’application des niches fiscales, discours au combien populaire en ce début d’année 2019, s’attaquant pour l’instant uniquement à celles dont bénéficient les entreprises.

On se souvient que dans une volonté de stimuler l’investissement productif au détriment de l’investissement immobilier, l’IFI avait remplacé l’ISF au 1er janvier 2018.

Quel bilan peut-on essayer de faire, un peu plus d’un an après ce changement ?

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) a publié un rapport d’activité sur la collecte dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sur la période 2018.

Pour mémoire, le gouvernement Philippe avait annoncé en 2017 la fin du dispositif fiscal « ISF-PME » qui permettait d’obtenir une réduction d’impôt Sur la Fortune en contrepartie d’un investissement dans le capital de PME.

En parallèle, un imbroglio législatif (vive l’Europe !) a empêché la mise en application d’un taux majoré de réduction de l’impôt sur le revenu lors d’un investissement au capital de PME : finalement cela aura été 18% alors qu’on s’attendait à un taux de 25% afin de « compenser » de façon transitoire la disparition du dispositif « ISF-PME ».

Résultat des courses, les deux supports d’investissement collectif ouvrant droit à ces réductions d’impôts, les FIP et les FCPI, ont vu leur collecte chuter de 67% en 2018.

Source : AFG

Ce résultat était quelque peu prévisible puisque dans le même temps le nombre de fonds ouvert à la collecte avait été réduit de 33% par les sociétés de gestion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : AFG

Autre tendance forte qui se confirme, la réduction du montant de la souscription moyenne qui atteint 6.230€ contre 8.140€ 10 ans plus tôt.


Source:  AFG

Peut-on pour autant en déduire qu’une partie de l’épargne des français s’est détournée du financement des PME ?

Difficile d’apporter une réponse précise et crédible, tant la question est complexe mais certains éléments tendent à faire penser que les français sont farouchement attachés à la pierre, quelque soit le contexte fiscal.

J’en prends pour preuve l’engouement dans le crowdfunding immobilier qui a vu ses encours de collecte augmenté de 83% au cours de 2018 (source Fundimmo) pour atteindre 185 millions €. Le financement des opérations de promotion immobilière ou de marchand de biens ont représenté 32% de l’activité de crowdfunding en France en 2018 (source KPMG).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : KPMG

De façon assez symptomatique les investissements en capital ont eu baissé de 19% sur la même période (source KPMG).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : KPMG

Ce n’était certainement l’effet voulu lorsque Marcon parlait de « start up nation » mais sans incitations fiscales fortes, chassez le naturel, il revient au galop.

 

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Amaury Demarta
A propos de Amaury Demarta 1 Article
Amaury Demarta est depuis janvier 2017 le dirigeant-fondateur de Millenium Gestion Privée, société au sein de laquelle il conseille des clients privés dans la gestion de leur patrimoine. Amaury possède une longue expérience des marchés financiers et plus particulièrement du marché des changes. Il a pendant plus de 20 ans diriger des équipes de trading spécialisées sur le marché des changes. Il était récemment responsable du trading Forex des devises CEEMEA chez Bnp Paribas à Londres. Amaury est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion et du Master « Gestion de Patrimoine-Banque privée » de Paris-Dauphine. Il est également diplômé du Diplôme Universitaire « Expert en gestion de patrimoine » de l’Université de Clermont-Ferrand.

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