La finance durable, une opportunité pour les investisseurs professionnels ? – Patrick Viallanex

Le rapport provisoire du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (High Level Expert Group / HLGE) récemment mis en place par la Commission Européenne (« Financing a sustainable european economy ») vient d’être rendu public (juillet) ; ses premières recommandations se concentrent sur deux grandes orientations qui laissent entendre que l’appropriation des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) par les investisseurs professionnels (sociétés de gestion, compagnies d’assurance, caisses de retraite et de prévoyance, mutuelles, …) n’est pas encore acquise :

Orientation 1 : Mettre en place les éléments de langage commun de la finance durable

o  Si on peut intuitivement considérer que la finance durable consiste à insérer des critères ESG dans l’ensemble des décisions relevant des activités d’investissement et de financement (niveau micro-économique), les options de délimitation de son périmètre d’application sont encore nombreuses, à commencer par celle qui consiste à y inclure la contribution aux objectifs internationaux de développement durable (niveau macro-économique) ; en France, on se souvient des débats tendus autour de la définition de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), qui a fait l’objet de plusieurs ajustements pour aboutir à une rédaction aujourd’hui communément acceptée (« L’ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable », AFG-FIR, juillet 2013) ; aussi une définition rigoureuse de la finance durable apparaît-elle une condition minimale pour mobiliser les acteurs financiers autour d’elle

o   A l’heure où les données déversées dans les systèmes d’information des investisseurs et des financeurs sont structurées par la préexistence de référentiels publics (comme ceux de Bâle 3 pour les banques et de Solvency 2 pour les compagnies d’assurance), la question de la normalisation des critères ESG et de l’ensemble des « datas » qui y sont associées (produits financiers durables, processus d’investissement et de financement durables, métriques et indicateurs d’impact ESG-Climat) [1] est cruciale. L’actuelle absence de standards en la matière ne facilite ni la comparaison ni la consolidation des informations, alors qu’une multitude de référentiels privés a déjà vu le jour au travers des conventions internationales, des initiatives collectives, de la règlementation, des normes d’organisation ou du reporting [2]

Orientation 2 : Faciliter l’insertion des critères ESG dans le processus de décision d’investissement et la gestion des risques financiers

o   Les normes comptables locales (gaap) ou internationales (IFRS, embedded value) ont jusque-là totalement occulté le rôle des informations extra-financières dans la formation de la valeur de l’entreprise alors qu’il est dorénavant reconnu que les actifs intangibles (capital humain, capital clients…), historiquement absents du bilan, interviennent de façon très significative dans sa création ou sa destruction ; il est souhaitable que cela change

o   Dans le même esprit, l’analyse financière, qui est au cœur des processus de l’asset management, devrait intégrer définitivement le rôle de données ESG dans l’appréciation économique portée sur les émetteurs d’actifs financiers (principe du mainstreaming)

o   Les méthodes de notation des agences de rating devraient également tenir compte des critères ESG de façon à permettre une meilleure appréciation du risque de crédit (les aléas liés à une mauvaise gouvernance ou à une politique carbone inadaptée ont par exemple un impact direct sur le spread)

o   Les règles de consommation des capitaux propres établies pour gérer les risques d’inadéquation actif-passif (typiquement, pour les assureurs, le calcul du SCR) devraient reconnaître explicitement que les critères ESG sont des facteurs de risques financiers au même titre que peuvent l’être des taux d’intérêt ou des indices boursiers

o   Les règlementations extra-financières existantes en matière de décision d’investissement et de financement devraient être étendues à la fois sur le plan des acteurs concernés (les banques ont été étonnamment absentes de l’ESG jusque-là) et sur celui du périmètre géographique (la France a été pionnière en la matière, mais il reste à ouvrir le sujet à l’ensemble de la communauté européenne)

o   Les autorités de supervision européennes (ESMA, EBA, EIOPA) devraient renforcer leur positionnement sur l’ESG, dans l’objectif de poursuivre la stabilisation du système financier initiée à la suite de la « crise des subprimes »

Les soupçons de réticence des investisseurs professionnels à l’égard des critères ESG sont largement confirmés par l’analyse des premières publications résultant de la mise en œuvre de « l’article 173 » (ce texte de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, mis en application par le décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015, oblige les sociétés de gestion et certains investisseurs institutionnels à communiquer sur « les modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ») :

–         Le nombre de « rapports 173 » émis au 30 juin 2017 (date maximale de restitution de l’information imposée par le décret) est très faible (quelques dizaines)
–         Le format et la qualité des documents produits (plus ou moins fidèles à la structure-type proposée par le texte) sont extrêmement variés (notamment pour ce qui concerne la mesure des empreintes carbone et la notation sociétale des portefeuilles d’actifs)
–         En ne produisant pas de « rapport 173 » ou les produisant de façon minimaliste, la plus grande partie des investisseurs professionnels (essentiellement les acteurs de petite taille issus du monde de l’économie sociale et solidaire) a montré que les considérations sociétales ne semblaient pas faire partie de son cahier des charges
–         Même si les institutions publiques, les principales compagnies d’assurance, les grands acteurs de la protection sociale et les asset managers impliqués dans l’investissement responsable ont affiché leur savoir-faire en matière de prise en compte des critères ESG dans leur gestion d’actifs, leur communication relève davantage de l’exposé descriptif que de l’analyse explicative (notamment pour la diffusion d’indicateurs compatibles avec « l’objectif 2 degrés », comme les émissions de gaz à effet de serre ou les risques physiques et de transition liés au réchauffement climatique)

Ainsi, « l’article 173 » n’a pas suffi à camoufler le manque d’enthousiasme des investisseurs professionnels envers la finance durable. Plusieurs éléments permettent d’expliquer cette situation :

–         Une mauvaise appréhension des enjeux de la finance solidaire, de laquelle on a déduit que la rémunération des actifs durables pouvait être ponctionnée d’une « prime philanthropique » négative
–         La sensation d’immixtion dans la gestion financière intervenant de la part de l’Etat (lorsqu’il demande d’identifier comment le pilotage de la gestion d’actifs contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de transition vers une économie durable)
–         Le sentiment que les données ESG ne sont pas compatibles avec les processus de gestion financière traditionnels
–         La compression des moyens (financiers et humains) pouvant être consacrés aux aspects ESG, du fait du poids croissant des charges règlementaires et prudentielles (Solvency 2, AIFM, …)

Pourtant, certains de ces arguments n’ont aujourd’hui plus aucune raison de tenir ; la communauté académique a notamment montré depuis longtemps que le couple rentabilité-risque des produits financiers « ISR » et de leurs homologues traditionnels ne présentait pas de différence statistique significative (« Demistifying Responsible Investment Performance », Unep-Fi, Mercer, 2007). Par ailleurs, l’appétit croissant des clients particuliers pour l’ESG (notamment dans le domaine de l’épargne salariale) est devenu un puissant générateur de chiffre d’affaires.
Aussi, en poussant à la mise en place des éléments de langage communs de la finance durable et à l’insertion des critères ESG dans les décisions d’investissement, les recommandations du HLGE invitent les acteurs financiers à mieux exercer leur responsabilité fiduciaire de long terme. Cette incitation s’inscrit dans le respect des fonctions historiques de la finance (l’allocation optimale des ressources, la garantie de la liquidité, l’intégration informationnelle, la diversification et le contrôle des risques), à laquelle est dorénavant associée la notion de « devoir citoyen » (contribution au financement de l’économie réelle, à l’inclusion sociale et à l’atteinte de l’objectif international de la transition énergétique et écologique). En réexaminant la fin et les moyens de la finance et en reconditionnant l’appropriation de ses enjeux, le HLGE donne aux investisseurs professionnels les clés pour accéder à de nouvelles opportunités.

publié dans la Lettre de l’AFGE n°50

[1] Exemples de produits financiers durables : green bonds, ETF low carbon, infrastructures en énergies renouvelables, fonds d’impact investing ; exemples de stratégies et processus d’investissement et de financement durables : filtrages positifs (best in class), filtrages négatifs (exclusions), activisme actionnarial, … ; exemples de métriques et d’indicateurs d’impact ESG-Climat : intensité carbone, emplois créés, taux de féminisation des conseils d’administration.

[2] Exemples de conventions internationales : UN Global Compact, principes de l’OCDE ; exemples d’initiatives collectives : Climate Bond Initiative, Green Bond Principles, Carbon Disclosure Project ; exemples de règlementations : article 173-VI de la LTECV, labels TEEC et ISR ; exemples de normes d’organisation : ISO 26000, ISO 14001, ISO 20400, … ; exemples de normes de reporting : Global Reporting Initiative, Reporting Intégré, SASB, Task Force on Climate related Disclosure

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Patrick Viallanex
A propos Patrick Viallanex 2 Articles
Patrick Viallanex cumule plusieurs années d’expérience dans le management et l’organisation des fonctions financières, plus particulièrement dans le secteur institutionnel (assurance, retraite, prévoyance, mutualité, associations, fondations), et une dizaine d’années d’interventions dans le champ de la recherche académique en finance de marchés et finance d’entreprise. Il est membre du conseil de surveillance de Finalpha.

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